Le présent établit les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet (www.belle- afrique.com) ainsi que les Conditions Générales de Vente de produits par le biais de ce 

dernier. 

Article 1- Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BELLE AFRIQUE (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (<«< Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site Internet www.belle- afrique.com. 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. 

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet, avant toute transaction avec le client, et notamment dans le cadre des promotions, mais uniquement sur les produits signalées et pour la période prévue. 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen 

d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout 

moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas’échéant, sur toute autre version ou tout 

autre document contradictoire. 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. 

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve 

des présentes conditions générales de vente. 

Article 2 – Identification du Vendeur 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

BELLE AFRIQUE 

Auto–entrepreneur 

7, Rue de l’Escadron de Picardie 

} 

59400 CAMBRAI 

SIRET 750 850 141 00029 

Le service clientèle du vendeur est joignable par le client au numéro de téléphone : 06.51.45.12.58, à l’adresse électronique suivante : contact@belle-afrique.com et par courrier postal à l’adresse indiquée ci–dessus. 

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 2078, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du vendeur, mentionnée ci- 

dessus. 

Article 3 – Utilisation du site internet 

En utilisant le site internet et en passant des commandes sur celui–ci, le client s’engage à : 

Utiliser ce site internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables. 

Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si le vendeur a des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, il est autorisé à l’annuler et à en informer les autorités compétentes. 

Fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, le client autorise le vendeur à utiliser ces données pour qu’il puisse le contacter dans le cadre des commandes effectuées sur le site internet. 

Le client ne pourra pas passer de commande s’il ne communique pas toutes les données requises. 

En passant une commande sur le site internet, le client affirme être âgé de plus de 18 ans et qu’il jouit de la capacité juridique pour conclure des 

contrats.  

Article 4 – Produits proposés à la vente 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet. 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 

Conditions générales de vente – belle-afrique.com – Version 2023.04